Actualités

Divers

Dunkerque-Calais-Boulogne sur Mer, l'Etat doit prendre en charge l'éclairage de l'A16

Divers10/10/18

Je suis intervenu ce mardi 09 octobre lors de l'examen par la commission des Affaires étrangères de l'avis budgétaire sur la Défense, l'écologie, le développement et la mobilité durable, le commerce extérieur, l'Immigration, l'Asile et l'intégration. J'ai en effet demandé à nouveau ...

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60ème anniversaire de la Constitution de la Vème République

Divers03/10/18

Christian Hutin, député MRC, représentera le groupe socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale pour le 60ème anniversaire de la constitution de la 5ème République au Conseil Constitutionnel à Paris.

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains réglements ...

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Il nous faut être intraitable avec eux qui veulent abattre la République

Divers03/10/18

Communiqué de presse de Christian HUTIN, député MRC du Nord

Ce matin, une opération de police de grande ampleur s'est déroulée à Grande-Synthe sous l'égide du parquet anti-terroriste de Paris. Le centre Zarha a été perquisitionné ainsi que les domiciles de certains des responsables de cette association.   Le centre Zarha est une association ...

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Le pass sécuri'TER étendu aux surveillants pénitentiaires

Divers01/10/18

Christian Hutin avait attiré l\'attention de Xavier Bertrand à ce sujet et se réjouit de ce vote.

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Gratuité TER pour le personnel de l'administration pénitentiaire

Divers25/09/18

Dans le cadre de la sécurisation des transports publics, je suis heureux d'avoir été écouté par Xavier BERTRAND, Président de la Région des Hauts-d- France. En effet, la gratuité sur les lignes TER des Hauts de France aux personnels actifs de la Police Nationale et de la Gendarmerie ...

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Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs payants

Divers25/09/18

Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels.

Demande d'extrait d'acte de naissance, consultation de points sur le permis de conduire, déclaration d'ouverture de chantier... : de nombreux sites commerciaux proposent de réaliser pour vous des démarches administratives, moyennant rémunération. Si ces types de services peuvent être légaux, ...

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Comment faire une donation ?

Divers25/09/18

Donner de l\'argent ou des biens à ses enfants ou petits-enfants ou encore à un proche ? Des règles existent en droit, tant en ce qui concerne le donateur que le bénéficiaire. Des réponses à vos questions.

Qu\'est-ce qu\'une donation ? Selon le code civil, une donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant la propriété d\'un bien à la personne de son choix, le donataire. Pour certaines donations, le recours à un notaire est obligatoire. Toutes les ...

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Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Divers18/09/18

Information du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics

Les personnes âgées hébergées en structure médicalisée, qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d\'une réduction d\'impôt. L'arrivée du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ne remet pas en cause le bénéfice de la réduction d'impôt pour dépenses de ...

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Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

Divers18/09/18

Information du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics

Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d'un logement ou d'un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim sur impots.gouv.fr. Il est ouvert à tous depuis le 2 mai 2017. Un service ouvert à tous Tous les particuliers, qu\'ils aient ou non un projet immobilier, ...

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Election du président de l'Assemblée nationale

Divers12/09/18

Christian Hutin était présent ce mercredi 12 septembre 2018 pour participer à l\'élection du président de l\'assemblée nationale

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