Actualités

Prélèvement à la source et crédits d\'impôts : comment ça marche ?

Divers30/05/18

Le prélèvement à la source entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quel système s\'appliquera alors pour les crédits d\'impôts ? Quel mode de versement ? Toutes les explications.

Crédits d\'impôts : déclaration et mode de calcul Le crédit d\'impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu. Contrairement à la réduction d\'impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l\'impôt, le surplus (ou la totalité si vous n\'êtes pas ...

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AFFAIRE LACTALIS

Commission d'enquête30/05/18

Christian Hutin préside la commission d\'enquête chargée de tirer les enseignements de l\'affaire LACTALIS

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Affaire Lactalis : les conclusions de l'enquête tomberont au cœur de l'été

Commission d'enquête29/05/18

La commission parlementaire qui enquête sur le scandale du lait infantile contaminé à la salmonelle chez Lactalis a prévu de rendre ses conclusions "mi-juillet".

La commission d'enquête sur l'affaire Lactalis rendra ses conclusions "mi-juillet", a indiqué dimanche son rapporteur, le gouvernement affirmant que certaines préconisations pourraient être intégrées au projet de loi agriculture dans la suite de son parcours parlementaire. La commission ...

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GROUPE D'ÉTUDES CHASSE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Groupes d'études28/05/18

Mercredi 23 mai 2018 , j'ai participé à la réunion du groupe d'études chasse et rencontré Willy SCHRAEN, président depuis 2016 de la Fédération Nationale des chasseurs. Originaire des Flandres, il préside cette fédération représentant 1,14millions d'adhérents.

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Question écrite à Bruno Lemaire création d'un fond de garantie pour l'utilisation de" l'énergie fatale"

Divers24/05/18

Version:1.0 StartHTML:0000000149 EndHTML:0000010762 StartFragment:0000000199 EndFragment:0000010728 StartSelection:0000000199 EndSelection:0000010728 M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les questions liées à "l\'énergie fatale"qui ...

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GROUPE D\'ÉTUDES CHASSE À L\'ASSEMBLÉE NATIONALE

Groupes d'études23/05/18

Mercredi 23 mai 2018 , Christian HUTIN a participé à la réunion du groupe d\'études chasse auquel il appartient. il a rencontré Wille SCHRAEN, président depuis 2016 de la Fédération Nationale des chasseurs. Originaire des Flandres , il préside cette fédération représentant ...

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Commission d'enquête Lactalis

Commission d'enquête23/05/18

Dans le cadre de la commission d\'enquête Lactalis, dont il est président, Christian Hutin a auditionné ce mardi 22 mai, M.JAcques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, de Mme Émilie TAfournel, directrice qualité et de MMe Cécile ROgnoni, ...

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Affaire Lactalis. Michel-Edouard Leclerc reconnaît des « défaillances »

Groupes d'études18/05/18

Mercredi 16 mai, les dirigeants des enseignes Leclerc et Auchan ont été entendus par les députés de la commission d\'enquête dans le cadre de l\'affaire du lait infantile contaminé produit par Lactalis. Michel-Edouard Leclerc reconnaît des « défaillances » au sein de son groupe. Le distributeur Auchan pointe pour sa part l\'information défectueuse de l\'industriel laitier.

Les députés de la commission d\'enquête poursuivent leurs auditions dans le cadre de l\'affaire du lait infantile contaminé à la salmonelle mis sur le marché par le géant du lait Lactalis au cours de l\'année 2017. Ce jeudi 16 mai, le président Christian Hutin et ses collègues ...

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Introduction - L'Europe, comment ça marche et comment la redresser ?

Divers17/05/18

Introduction d'Alain Dejammet, ambassadeur de France, président du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, lors du colloque "L'Europe, comment ça marche et comment la redresser ?" du 20 mars 2018.

Mesdames, Messieurs, Chers amis, Beaucoup d\'entre vous sont des habitués de cette salle dont les murs résonnent encore des vociférations des « souverainistes » à propos de l\'Union européenne. Mais les souverainistes eux-mêmes connaissent parfois des périodes de rémission et ils ...

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Impôt sur le revenu : date-limite de la déclaration

Divers17/05/18

Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 22 mai pour les départements 01 au 19 et non-résidents, mardi 29 mai pour les départements 20 au 49 et mardi 5 juin pour les départements 50 au 974/976. Retour sur le calendrier ...

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