Actualités

Gratuité TER pour le personnel de l'administration pénitentiaire

Divers25/09/18

Dans le cadre de la sécurisation des transports publics, je suis heureux d'avoir été écouté par Xavier BERTRAND, Président de la Région des Hauts-d- France. En effet, la gratuité sur les lignes TER des Hauts de France aux personnels actifs de la Police Nationale et de la Gendarmerie ...

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Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs payants

Divers25/09/18

Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels.

Demande d'extrait d'acte de naissance, consultation de points sur le permis de conduire, déclaration d'ouverture de chantier... : de nombreux sites commerciaux proposent de réaliser pour vous des démarches administratives, moyennant rémunération. Si ces types de services peuvent être légaux, ...

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Comment faire une donation ?

Divers25/09/18

Donner de l\'argent ou des biens à ses enfants ou petits-enfants ou encore à un proche ? Des règles existent en droit, tant en ce qui concerne le donateur que le bénéficiaire. Des réponses à vos questions.

Qu\'est-ce qu\'une donation ? Selon le code civil, une donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant la propriété d\'un bien à la personne de son choix, le donataire. Pour certaines donations, le recours à un notaire est obligatoire. Toutes les ...

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Reprise de la commercialisation des produits Lactalis, la confiance n'est pas revenue

Commission d'enquête19/09/18

Communiqué de presse de Christian HUTIN député du Nord Président de la commission d'enquête parlemantaire sur l'affaire Lactalis Reprise de la commercialisation des produits Lactalis, la confiance n'est pas revenue. C'est par la presse que j'ai appris l'autorisation ...

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Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Divers18/09/18

Information du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics

Les personnes âgées hébergées en structure médicalisée, qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d\'une réduction d\'impôt. L'arrivée du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ne remet pas en cause le bénéfice de la réduction d'impôt pour dépenses de ...

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Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

Divers18/09/18

Information du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics

Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d'un logement ou d'un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim sur impots.gouv.fr. Il est ouvert à tous depuis le 2 mai 2017. Un service ouvert à tous Tous les particuliers, qu\'ils aient ou non un projet immobilier, ...

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Election du président de l'Assemblée nationale

Divers12/09/18

Christian Hutin était présent ce mercredi 12 septembre 2018 pour participer à l\'élection du président de l\'assemblée nationale

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Actualités LCP : Comment Lactalis a tenté d'interrompre les travaux de la commission d\'enquête parlementaire

Commission d'enquête12/09/18

Dans un courrier de sept pages envoyé à la garde des Sceaux et que LCP a pu consulter, les avocats du pdg de Lactalis Emmanuel Besnier, convoqué jeudi à l\'Assemblée nationale, dénoncent "une grave atteinte à l\'indépendance de l\'autorité judiciaire, aux droits de la défense au secret et ...

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journées parlementaires des députés socialitstes et apparentés du groupe Nouvelle Gauche

Divers11/09/18

Christian HUTIN a participé aux journées parlementaires des députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle Gauche de l'Assemblée Nationale les lundi 10 et mardi 11 septembre 2018, à Toulouse. Ces journées de travail se sont articulées autour de 5 objectifs: -stopper la ...

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Inauguration du peloton de sûreté maritime et portuaire

Divers10/09/18

J'ai tenu à répondre à l'invitation de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine, et du général d'armée Richard Lizurey, directeur de la Gendarmerie Nationale afin d'assister à l'inauguration du peloton de sûreté maritime et portuaire (PSMP) de Dunkerque, mercredi 5 ...

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