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Divers

Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs payants

Divers25/09/18

Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels.

Demande d'extrait d'acte de naissance, consultation de points sur le permis de conduire, déclaration d'ouverture de chantier... : de nombreux sites commerciaux proposent de réaliser pour vous des démarches administratives, moyennant rémunération. Si ces types de services peuvent être légaux, ...

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Comment faire une donation ?

Divers25/09/18

Donner de l\'argent ou des biens à ses enfants ou petits-enfants ou encore à un proche ? Des règles existent en droit, tant en ce qui concerne le donateur que le bénéficiaire. Des réponses à vos questions.

Qu\'est-ce qu\'une donation ? Selon le code civil, une donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant la propriété d\'un bien à la personne de son choix, le donataire. Pour certaines donations, le recours à un notaire est obligatoire. Toutes les ...

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Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Divers18/09/18

Information du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics

Les personnes âgées hébergées en structure médicalisée, qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d\'une réduction d\'impôt. L'arrivée du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ne remet pas en cause le bénéfice de la réduction d'impôt pour dépenses de ...

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Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

Divers18/09/18

Information du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics

Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d'un logement ou d'un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim sur impots.gouv.fr. Il est ouvert à tous depuis le 2 mai 2017. Un service ouvert à tous Tous les particuliers, qu\'ils aient ou non un projet immobilier, ...

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Election du président de l'Assemblée nationale

Divers12/09/18

Christian Hutin était présent ce mercredi 12 septembre 2018 pour participer à l\'élection du président de l\'assemblée nationale

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journées parlementaires des députés socialitstes et apparentés du groupe Nouvelle Gauche

Divers11/09/18

Christian HUTIN a participé aux journées parlementaires des députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle Gauche de l'Assemblée Nationale les lundi 10 et mardi 11 septembre 2018, à Toulouse. Ces journées de travail se sont articulées autour de 5 objectifs: -stopper la ...

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Inauguration du peloton de sûreté maritime et portuaire

Divers10/09/18

J'ai tenu à répondre à l'invitation de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine, et du général d'armée Richard Lizurey, directeur de la Gendarmerie Nationale afin d'assister à l'inauguration du peloton de sûreté maritime et portuaire (PSMP) de Dunkerque, mercredi 5 ...

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INAUGURATION DU PSMP DE DUNKERQUE

Divers07/09/18

Christian Hutin a répondu à l'invitation de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine, et du général d'armée Richard Lizurey, directeur de la Gendarmerie Nationale afin d'assister à l'inauguration du peloton de sûreté maritime et portuaire (PSMP) de Dunkerque, mercredi 5 ...

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Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire

Divers22/08/18

C\'est la rentrée ! Savez-vous si l\'assurance scolaire est obligatoire pour vos enfants ? Que garantit-elle ? Trouvez toutes les réponses à vos questions.

L\'assurance scolaire est-elle obligatoire ? Cela dépend ! Pour les activités scolaires obligatoires, c\'est-à-dire qui s\'inscrivent sur le temps scolaire, telles que les activités sportives, l\'assurance n\'est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ...

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Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

Divers22/08/18

Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d\'encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle ? Toutes les réponses.

Qui peut demander la prime à la conversion ? Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions : mettre en destruction un véhicule ancien ; acheter un véhicule peu polluant Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la ...

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