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Groupe Nouvelle Gauche

Examen en séance publique à l'Assemblée Nationale

Groupe Nouvelle Gauche09/07/18

Jeudi 5 juillet 2018 , Christian Hutin était responsable pour le groupe NG lors de l\'examen en séance publique à l\'assemblée nationale sur : -l e  projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales ...

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