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Il faut défendre nos commerces de centre-ville !

Groupe Nouvelle Gauche02/11/20

Avec les collègues de mon groupe, j'ai déposé une proposition de résolution à l'adresse du gouvernement visant à soutenir nos commerce de centre-ville. Deux points essentiels sont abordés : rétablir l'équité entre commerces de centre-ville et grandes-surfaces et créer une taxe exceptionnelle sur les grandes plateformes de commerce numérique (essentiellement américaines) afin de soutenir le commerce de proximité.

La présente proposition de résolution s'inscrit dans la démarche de responsabilité qui est la nôtre depuis le début de la crise sanitaire. C'est avec cet esprit de responsabilité que nous avons voté le 29 octobre 2020 la déclaration du Premier ministre concernant le confinement. C'est aussi avec cet esprit de responsabilité que nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l'iniquité de traitement, pendant la période de confinement, entre les commerces de centre-ville et les supermarchés et hypermarchés. Nous estimons que pour que des règles, aussi exigeantes et contraignantes que celle requises par un confinement, soient respectées, il est indispensable qu'elles soient justes et comprises. 
Or l'application des règles actuelles régissant l'ouverture et la fermeture des commerces n'est ni juste ni compréhensible. Ainsi, les rayons de vêtements, chaussures, jouets, articles de sport, équipements de la maison, des supermarchés et des hypermarchés restent ouverts, alors que les commerces de détail de nos centres-villes qui proposent à la vente les mêmes articles sont fermés. 
Aussi, la présente proposition de résolution vise à appeler à un respect strict du principe d'équité en matière de concurrence entre commerces, c'est-à-dire entre les commerces de détail et les supermarchés et hypermarchés.
Ce principe d'équité suppose aussi que soit traité le cas des entreprises du e-commerce, pour beaucoup américaines, sans cesse différé. Dans la période actuelle, ces entreprises retirent un avantage économique certain de la situation, profitant de facto d'une situation de concurrence inéquitable puisqu'elles peuvent continuer à vendre leurs produits quand les commerces de centre-ville ne le peuvent plus. Aussi, nous proposons qu'une contribution exceptionnelle leur soit demandée et mise en place dans le cadre du projet de loi de finance rectificatif n°4 pour 2020 (PLFR4). Cette contribution pourrait utilement abonder le fonds de solidarité en direction des commerçants des centres-villes.

Nous invitons le Gouvernement à rétablir l'équité entre les commerces de centre-ville et les grandes surfaces, pour ce qui concerne les produits jugés « non essentiels ». Nous estimons qu'une contribution exceptionnelle doit être définie et demandée aux entreprises du e-commerce qui continuent à pouvoir vendre des produits jugés « non essentiels ».