Actualités

AUTORISATION DE RATIFICATION DU TRAITÉ D'AIX-LA-CHAPELLE

Commission des affaires étrangères15/07/19

Le mercredi 17 juillet à 9h30, la Commission des affaires étrangères examine le projet de loi adopté par le Sénat.

Ce projet de loi autorise la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes.