Actualités

seine-nord europe : les parlementaires s'engagent pour contribuer au bouclage de la maquette de financement

Divers29/03/19

Christian HUTIN est co-signataire du communiqué "Seine-Nord Europe : les parlementaires s'engagent pour contribuer au bouclage de la maquette de financement"

Monsieur le Président de la République,
Par courriers datés du lundi 5 mars, du mercredi 21 mars et du 10 septembre 2018, les
groupes des « Députés du Canal Seine-Nord Europe » et des « Sénateurs du Canal Seine-Nord
Europe », qui rassemblent près de 60 parlementaires (33 députés et 24 sénateurs) de
différentes tendances politiques, ont sollicité une rencontre avec vous afin de faire le point sur
l\'avenir de ce grand projet d\'infrastructure. A ce jour, aucune réponse ne nous a été apportée.
Comme vous le savez, ce grand chantier représente un formidable vecteur d\'aménagement du
territoire et de développement économique pour tout le grand nord de la France. Plusieurs milliers
d\'emplois seront créés durant les travaux, puis plusieurs milliers d\'autres, dans un second temps,
grâce à l\'activité économique générée. Les plateformes impulsées et pilotées par les collectivités
territoriales auront ici un rôle majeur, un certain nombre d\'entreprises s\'y étant d\'ores et déjà
positionnées depuis plusieurs années.
Cependant, après de nombreux rebondissements politiques et financiers sur ce dossier, le
doute persiste sur le bouclage de son plan de financement par l\'Etat.
Lors de votre déplacement à Amiens le 3 octobre 2017, plusieurs centaines d\'élus, chefs
d\'entreprises et citoyens s\'étaient réunis devant l\'Hôtel de région afin de vous signifier la
mobilisation de nos territoires pour cette infrastructure.
La veille de ce déplacement, le Premier ministre adressait un courrier aux collectivités dans
lequel il précisait que « le financement par l\'Etat de son engagement de 1 milliard d\'euros
pourrait se faire via un emprunt de la Société de projet remboursé par des annuités de l\'ordre de
40 millions d\'euros sur 40 ans », somme à laquelle il convient d\'ajouter les 700 millions d\'euros
d\'emprunt tels que prévus dans le protocole signé par l\'Etat en mars 2017.
Depuis, les collectivités ont répondu présentes en délibérant en 2018 des conventions de
financement permettant à la Société de projet de fonctionner jusqu\'à la fin de l\'année 2019.
L\'Europe a également répondu présente en annonçant qu\'elle était prête à augmenter sa
participation pour atteindre 50% du coût des travaux.
Dix-huit mois plus tard, la position de l\'Etat reste inconnue. Les acteurs économiques, qui sont prêts
à investir dans nos territoires, les élus et citoyens s\'impatientent et s\'inquiètent.
Il nous semble indispensable de désigner un référent chargé de coordonner les services de
l\'Etat dans la mise en oeuvre des engagements pris par le Premier ministre dans sa lettre du 2octobre 2017, notamment les modalités d\'apport par l\'Etat de sa participation financière, et la
finalisation d\'un accord de financement s\'inscrivant dans le cadre du protocole de mars 2017.
Un délégué interministériel ou un parlementaire en mission pourrait remplir parfaitement ce
rôle.
Nous vous demandons donc de désigner, sans tarder, une personnalité compétente sur ce
dossier, afin de finaliser un accord d\'ici le mois de mai.
Dans l\'attente d\'une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la
République, en l\'expression de notre haute considération.
Liste des membres du groupe des « Députés du Canal Seine-Nord »
Pascal BOIS, Député de l\'Oise, LREM
Aude BONO, Députée de l\'Aisne, LREM
Jean-Louis BOURLANGES, Député Hauts-de-Seine, MODEM
Guy BRICOUT, Député du Nord, UDI, Agir et Indépendants
Jean-Louis BRICOUT, Député de l\'Aisne, Nouvelle Gauche NG
Alain BRUNEEL, Député du Nord, Communiste
Carole BUREAU-BONNARD, Députée de l\'Oise, LREM
Paul CHRISTOPHE, Député du Nord, UDI, Agir et Indépendants
Béatrice DESCAMPS, Député du Nord UDI, Agir et Indépendants
Olivier DASSAULT, Député de l\'Oise, LR
Marc DELATTE, Député de l\'Aisne, LREM
Stéphane DEMILLY, Député de la Somme, UDI, Agir et Indépendants
Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, Député du Pas-de-Calais, Modem
Julien DIVE, Député de l\'Aisne, LR
Bruno DUVERGE, Député du Pas-de-Calais, Modem
Daniel FASQUELLE, Député du Pas-de-Calais, LR
Christine HENNION, Députée des Hauts-de-Seine, LREM
Dimitri HOUBRON, Député du Nord, LREM
Christian HUTIN, Député du Nord, Apparenté au groupe NG
Sébastien HUYGHE, Député du Nord, LR
Stéphane Demilly - Député de la Somme - Coordinateur
Jérôme Bignon - Sénateur de la Somme – Co-coordinateur au Sénat
Valérie Létard - Sénatrice du Nord – Co-coordinatrice au Sénat