Actualités

Différents amendements déposés et co-signés par Christian Hutin

Divers25/03/19

Amendement N° 1802 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Adopté)
Les Antilles françaises disposent d'équipements d'excellent niveau (même si le CHU de la Guadeloupe doit être reconstruit) pour des territoires relativement peu peuplés. Ces collectivités et gagneraient à nouer des partenariats avec les autres îles de l'arc caribéen. Ce renforcement de la coopération permettrait, d'une part, d'assurer un niveau d'activité suffisant aux praticiens et chirurgiens qui ne développent ou ne conservent leur savoir-faire qu'en pratiquant un seuil minimum d'actes ; d'autre part, l'accueil de patients étrangers permettrait d'augmenter les recettes des CHU de la Martinique et de la ...


Amendement N° 1668 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Adopté)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet la prise en compte des conditions de travail des personnels dans le projet social de chaque établissement de santé. La stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail (décembre 2016) proposait notamment " d'intégrer de manière systématique, dans la partie relative au projet social, un volet consacré à la qualité de vie au travail de l'ensemble des professionnels " . Il est ici proposé d'inscrire ce principe dans la loi pour que l'amélioration de la qualité de vie au travail soit au centre des priorités stratégiques de chaque ...

Amendement N° 1562 rectifié au texte N° 1767 - Après l'article 7 D (Adopté)
Cet amendement du groupe socialiste vise à inscrire dans le code de la santé publique le principe de responsabilité populationnelle. C'est à dire le principe de responsabilité qui lie les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, sur chaque territoire, pour qu'ils travaillent ensemble à l'amélioration de la santé et du bien-être de la population, avec leurs partenaires des autres secteurs d'activité. Cela aura pour effet de créer des territoires de santé dont les acteurs soient à la fois responsables de la qualité de la prise en charge individuelle de patients, mais aussi ...

Amendement N° 1658 au texte N° 1767 - Article 3 (Adopté)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi et par conséquent le niveau attendu des qualifications des médecins. Si l'objectif de cette certification est de valider périodiquement les compétences et le niveau de connaissances des médecins, il importe qu'elle englobe également la qualité des pratiques professionnelles. De fait, ces pratiques professionnelles sont amenées à évoluer avec la volonté, portée par le projet de loi, de développer l'interdisciplinarité, notamment au cours de la formation initiale des médecins. ...

Amendement N° 1447 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Adopté)
Cet amendement, dont l'APF France Handicap et l'UNIOPSS sont à l'origine, vise à rendre opérationnelles les dispositions de l'article L1110‑1-1 du code de la santé publique et à étendre son bénéficie à la formation relative à la santé des aidants. La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes en situation de handicap. Aussi, la formation des professionnels de santé est un enjeu important dans l'optique de transformer leurs pratiques. A ce titre, la loi du 11 février 2005 avait inscrit au sein du code.