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Mémoire des victimes de l'amiante

Groupes d'études09/10/18

Comme vous le savez, je me bats aux côtés des associations de défense des victimes de l'amiante depuis de nombreuses années ; j'ai d'ailleurs l'honneur de présider le groupe d'étude amiante à l'Assemblée Nationale.
Ce week-end, nous avons déposé une gerbe sur la stèle érigée à la mémoire des victimes. Comme l'a dit Pierre Pluta, toutes ces actions sont importantes pour montrer que notre mobilisation ne faiblira jamais.

 

Douzième commémoration de la stèle par l\'ARDEVA

 

Nous sommes réunis aujourd\'hui, en ces lieux symboliques, pour la commémoration du douzième anniversaire de la stèle érigée en mémoire de toutes les victimes de l\'amiante, en mémoire de toutes celles et tous ceux qui ont perdu la vie en voulant la gagner dignement.

Afin que l\'on n\'oublie jamais l\'ampleur de cette catastrophe sanitaire sans précédent, je rappelle seulement quelques chiffres effrayants concernant notre pays : 10 morts chaque jour tués par l\'amiante, 3 à 5000 morts par an tués par l\'amiante, 100 000 morts sont programmés dans les deux prochaines décennies.

Notre association ARDEVA, comptait 50 veuves et veufs de l\'amiante en 2003, elles et ils étaient 140 lors de la première marche pour la justice contre l\'oubli en décembre 2004, elles et ils sont malheureusement  711 aujourd\'hui. Notre région est une des plus sinistrées de France.

Aujourd\'hui, plus de 21 ans après le dépôt de la première plainte, nous ne connaissons pas encore la date du début du procès pénal de l\'amiante, pourtant les noms des responsables sont connus, certains sont encore en vie, ils peuvent être retrouvés rapidement, les preuves de leur responsabilité personnelle existent, il suffit de lire les rapports du CPA (Comité Permanent Amiante)  qui a sévit de 1982 à 1995 et qui a permis aux industriels de l\'amiante de gagner 13 années de profits. Imaginez les milliers de morts que cela représente.

Je disais que certains responsables sont connus et encore en vie, la presse nationale souvent bien informée, affirme qu\'il y a notamment une preuve écrite dans les deux dossiers Normed et Jussieu et que parmi les personnalités les plus importantes mises en causes figure notamment un haut fonctionnaire du ministère du travail de 1981 à 1994, il était donc au ministère avant la création du CPA en 1982. Cette note écrite, signée de sa main  montrerait clairement qu\'il connaissait, dès cette date, le risque grave de cancer auquel étaient exposés les salariés. Mais aussi qu\'il savait que les valeurs limites d\'expositions alors en vigueur ne les protégeaient pas suffisamment et, pire, qu\'il fallait diviser par dix les valeurs limites d\'expositions pour espérer les protéger.

Il est également relaté que cette note montre que ce haut fonctionnaire ne pouvait ignorer le danger d\'une particulière gravité auquel  les salariés étaient exposés et qu\'il savait ce qu\'il fallait faire pour le prévenir. C\'est seulement son entrée au CPA qui l\'a fait agir en contradiction avec ce qu\'il savait et considérait devoir être fait.

La justice n\'en dit pas un mot, et souhaite clore le dossier pour manque de preuves  pourquoi ?   Il y a une volonté manifeste de l\'institution judiciaire à nous empêcher d\'agir par les voies de droit. Pourquoi ?    Il nous faut des explications.

 Nous exigeons que tous les sinistres personnages qui ont siégé au sein de la structure criminelle qu\'était le CPA rendent des comptes à la justice et par conséquent aux victimes qu\'ils ont contribué à empoisonner, ils sont coresponsables de la mort de milliers d\'entre nous.

Jusqu\'à présent, selon la justice, il n\'y aurait rien à reprocher aux membres du CPA, ils auraient bien agit pour la prévention. Les chiffres de cette catastrophe sanitaire ne sont-ils pas suffisamment éloquents pour démontrer le contraire ?

Les victimes seraient-elles coupables d\'avoir volontairement et en toute connaissance de   cause sniffer de l\'amiante ?

Il ne s\'agit pas de crier vengeance ni de demander la tête de qui que ce soit, ça n\'aurait pas de sens, l\'objectif est de comprendre pourquoi  on est arrivé à cette situation, qui a laissé faire, pour quelles raisons.

 

 

 

Nous voulons aussi éviter que de nouvelles catastrophes similaires à celle de l\'amiante se reproduisent, nous voulons préserver la vie et la santé de nos enfants et des générations futures.

Tant que tous les responsables de la catastrophe sanitaire de l\'amiante n\'ont pas de compte à rendre à la justice, les empoisonneurs actuels et futurs n\'ont pas à s\'inquiéter, c\'est un permis  de tuer en toute impunité qui leur est délivré.

Il s\'agit également de prévention, les leçons du scandale de l\'amiante n\'ont pas été tirées, d\'autres catastrophes sanitaires sont à venir, le scénario utilisé durant des décennies pour ne pas interdire l\'amiante est actuellement reproduit avec d\'autres cancérogènes : tels les perturbateurs endocriniens, les pesticides, pour ne citer que ceux-là, qui détruiront de nombreuses vies dans les années à venir. (On a vu récemment qu\'il ne fallait surtout pas se presser pour les interdire)

C\'est pour cette raison qu\'avec le Comité Anti- Amiante de Jussieu nous avons décidé de créer l\'Association Nationale des victimes de l\'Amiante et autres polluants – (AVA)-. Nous voulons mettre notre longue expérience d\'aide aux victimes de l\'amiante aux services des victimes des autres polluants. Nous appelons tous ceux qui sont sensibilisé par les problèmes des pollutions toxiques à ne pas hésiter à venir nous rejoindre.

C\'est aux pollueurs-empoisonneurs qu\'il revient d\'assumer toutes les conséquences, y compris financières de leurs actes criminels, et non pas à la collectivité. C\'est à la justice qu\'il revient d\'instruire ces dossiers, d\'entendre ces personnes, de décider de leur sort et des sanctions à infliger. Ils doivent aussi être condamnés à financer l\'éradication totale de l\'amiante dans tout le pays ainsi que la collecte et l\'inertage des déchets, l\'indemnisation des soins et des préjudices subis par les victimes et leur famille, c\'est à ces conditions que l\'on parviendra à faire préserver la santé avant le profit.

A ce jour, ce ne sont pas les empoisonneurs mais bien nous victimes qui payons les conséquences de ces fautes graves au prix le plus fort, au prix de ce qu\'il y a de plus précieux, c'est-à-dire au prix  de la santé qui se dégrade, au prix de vies brisées, au prix de familles anéanties.

Nous exigeons le procès pénal de l\'amiante en France, avec  Eric Dupond Moretti notre avocat pénaliste nous ne baisserons pas les bras, nous continuerons la lutte aussi longtemps qu\'il le faudra.

 Tous ces malades, toutes ses souffrances, tous ces morts, toutes ces familles anéanties, personnes ne nous fera croire que c\'est dû au hasard.

C\'est aussi une question de dignité, les ouvriers n\'auraient-ils pas droit au respect et à la dignité ?

 

Nous nous sommes rassemblés sur le parvis des droits de l\'homme à Dunkerque le 11 janvier 2018  pour crier notre colère et exiger du parquet et des juges chargés de l\'affaire de l\'amiante de respecter les droits de l\'homme, je veux dire le respect de notre droit, le respect du droit des veuves, des veufs, des  victimes de l\'amiante à obtenir un procès pénal du scandale sanitaire de l\'amiante, le respect du droit à la justice. Car ce droit est aujourd\'hui bafoué. 

                                                                                                                                                  : Je rappelle que  la 1ère plainte au pénal a été déposée le 27 février 1997 – pour laquelle un non-lieu a été prononcé en 2005 en s\'appuyant sur la loi sur le délit non intentionnel dite loi Fauchon.  – 2 nouvelles plaintes ont été déposées en 2005. Voici deux exemples sur 2 ans 2017 et 2018 qui démontrent la volonté de l\'institution judiciaire de museler les victimes de l\'amiante et de clore l\'instruction :

 

 

1)    Dossier Sollac

-       Le 22 mai 2017 : un avis à partie civile nous informe de la volonté des juges et du parquet  d\'arrêté l\'instruction sur une affirmation scientifique erronée qu\'ils prétendent trouver dans un rapport d\'expertise du 22 février 2017 dans lequel elle ne se trouve pas.

-       Le 22 août 2017 : le cabinet DM/VEY et ARDEVA ont demandé qu\'un expert scientifique soit désigné pour se prononcer sur la question.

-       Le 22 septembre 2017 les juges refusent cette demande

-       Le 27 septembre 2017 le cabinet DM/VEY a fait appel de cette décision.

-       Le 22 novembre 2017,  par une ordonnance non susceptible de recours le président de la chambre  d\'instruction refuse de transmettre l\'appel à la juridiction.  Les victimes sont interdites de contestation. L\'institution judiciaire veut nous bâillonner.

-       Le 29 novembre 2017, devant cette obstruction à la manifestation de la vérité, un pourvoi en cassation de nature exceptionnelle a été déposé par le cabinet DM/VEY et ARDEVA. : Pourvoi pour excès de pouvoir

-       Le 24 octobre 2017, nous avons également eu une ordonnance d\'irrecevabilité pour 161 constitutions de partie civile, que nous avions déposée le 09 octobre 2017.

-       Le 03 novembre 2017 nous faisons appel de l\'irrecevabilité de constitution de partie civile.

-       Le 05 octobre 2018 a lieu une audience technique sur l\'appel de l\'irrecevabilité de constitution de partie civile.

-       Le 14 décembre 2018 sera en principe rendu le délibéré.

2)    Dossier Normed

-       Le 15 septembre 2017, un non-lieu a été prononcé par la cour d\'appel de Paris

-       Le  19 septembre 2017 le cabinet DM/Vey a déposé un pourvoi en cassation.

-       Le 31 octobre 2017 le cabinet DM//Vey a fait une demande d\'admission immédiate du pourvoi.

-       Le 19 janvier 2018 le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ordonne l\'examen immédiat des pourvois.

-       Le 13 mars 2018 Audience technique au TGI de Paris : report au 07 mai 2018

-        07 mai 2018 Délibéré de l\'audience du 13 mars : report suite à erreur de procédure.

-       Le 22 août 2018 audience suite à QPC pour ajout de nouveaux éléments. (refusé)

-       Le 18 septembre 2018 nous déposons une nouvelle QPC avec demande de saisie du Conseil constitutionnel pour avis sur l\'égalité des droits. (demandeurs – défenseurs)

-       Le 30 octobre 2018 se tiendra une audience en cassation avec en principe un rendu du délibéré pour les dossiers Normed –Jussieu.

 

Vous aurez compris que le procès pénal de l\'amiante aurait dû être le combat des victimes contre les empoisonneurs responsables de cette catastrophe sanitaire, il est devenu le combat de l\'institution judiciaire contre les victimes.  

 

 

   

                                                                                                                                                                                                              

Devant cette stèle, je voudrai rendre hommage à celles que l\'on appelle « les veuves de l\'amiante » : Vous continuez inlassablement ce combat interminable pour la justice contre l\'oubli, vous agissez pour la solidarité internationale des veuves et victimes de l\'amiante. Votre courage, votre volonté, votre ténacité forcent le respect.

Bravo et merci pour ce que vous faites.

 

 

 

 

    Depuis la première marche  des veuves et victimes de l\'amiante autour du palais de justice de Dunkerque le 15 décembre 2004 pour la justice contre l\'oubli, à ce jour 07 octobre 2018, la France compte 50440 morts de plus empoisonnés par l\'amiante,  10 d\'entre nous mourront aujourd\'hui, tués par l\'amiante. Ce sont des personnes auxquelles a été volé le droit de vivre, le droit de profiter avec leur famille d\'une retraite bien méritée. Je rappelle qu\'il ne s\'agit pas de mort naturelle mais de décès provoqués par empoisonnement, donc d\'assassinats, pour lesquels les responsables n\'ont pas encore eu de compte à rendre à la justice, plus de 21 ans après la première plainte.

 

En leur mémoire, en mémoire de celles et ceux qui nous ont quitté trop tôt, tués par l\'amiante, en ayant aussi une pensée pour celles et ceux que la maladie à gravement atteint et qui luttent pour survivre, je vous invite à observer quelques instants de silence.