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60ème anniversaire de la Constitution de la Vème République

Divers03/10/18

Christian Hutin, député MRC, représentera le groupe socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale pour le 60ème anniversaire de la constitution de la 5ème République au Conseil Constitutionnel à Paris.

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums.

Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains réglements dont il est saisi.

il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.