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Examen en séance publique à l'Assemblée Nationale

Groupe Nouvelle Gauche09/07/18

Jeudi 5 juillet 2018 , Christian Hutin était responsable pour le groupe NG lors de l\'examen en séance publique à l\'assemblée nationale sur :
-l e  projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l\'érosion de la base d\'imposition et le transfert des bénéfices

-l\'accord de partenariat Union européenne nouvelle Zélande
-le protocole contre le trafic illicite d\'armes à feu