Actualités

Affaire Lactalis : les conclusions de l'enquête tomberont au cœur de l'été

Commission d'enquête29/05/18

La commission parlementaire qui enquête sur le scandale du lait infantile contaminé à la salmonelle chez Lactalis a prévu de rendre ses conclusions "mi-juillet".

La commission d'enquête sur l'affaire Lactalis rendra ses conclusions "mi-juillet", a indiqué dimanche son rapporteur, le gouvernement affirmant que certaines préconisations pourraient être intégrées au projet de loi agriculture dans la suite de son parcours parlementaire.

La commission d'enquête "chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis", qui a vu 37 nourrissons atteints de salmonellose, rendra son rapport "mi-juillet", a déclaré son rapporteur, Grégory Besson-Moreau (LREM). Le rapport de cette commission, présidée par le socialiste Christian Hutin, "proposera des actions et des mesures fortes afin d'éviter que ce genre de scandale ne se reproduise", a-t-il ajouté.

Dans l'attente, le député LREM a retiré des amendements sur le sujet au projet de loi agriculture et alimentation, entre autres pour prévoir des sanctions en cas de non respect de l'obligation de l'auto-contrôle par les entreprises dans ce type de situation. Il a notamment plaidé qu'il serait "dangereux de mettre la charrue avant les boeufs". 

Des sanctions "réelles et plus fortes" rejetées

Pour le même motif, des amendements similaires portés par l'ex-ministre socialiste de l'Écologie Delphine Batho et Alexis Corbière (LFI) pour "rendre les sanctions réelles et plus fortes" ont été rejetés. 

Ils visaient à répondre à "un vide juridique", selon l'élu Insoumis, Delphine Batho défendant vainement un amendement "très attendu par l'association des victimes" et affirmant que "c'est maintenant qu'il faut adopter ces dispositions".

Mais le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, qui a souligné que le texte prévoit déjà des mesures pour renforcer le cadre juridique des contrôles sanitaires, a indiqué que "le calendrier législatif et la deuxième lecture pourront peut-être nous permettre de trouver des solutions dans la navette dès lors où nous aurons le résultat" de la commission d'enquête.

 

Le rapporteur, Jean-Baptiste Moreau (LREM), a aussi estimé que le calendrier parlementaire permettrait d'être "dans les clous" pour adopter des dispositions.

Les députés ont en revanche adopté, avec l'aval du gouvernement, un amendement LREM pour "préciser les conditions permettant d'améliorer et d'harmoniser la fiabilité des résultats d\'analyses d'autocontrôle".

Il prévoit que les laboratoires devront "soit être accrédités selon la norme relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d\'étalonnages et d\'essais, soit participer à leurs frais à un processus d\'essais de comparaison inter-laboratoires. Les analyses concernées et leurs conditions de mise en œuvre sont définies par décret".