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Encadrement des ouvertures des écoles privées hors contrat : un rendez-vous manqué !

MRC09/03/18

Communiqué de Sabine Van Heghe, sénatrice MRC, le 02 mars 2018

Je me suis opposée avec mes collègues sénateurs socialistes et républicains à la proposition de loi sur les modalités d\'ouverture des établissements privés hors contrats présentée dans l\'hémicycle au Sénat ce mercredi 21 février. En effet, ce texte est malheureusement très insuffisant, il ne protège pas suffisamment nos enfants. 

Pourtant, il y a urgence à légiférer dans le domaine. L\'actualité a mis en lumière la faible qualité du contenu de l\'instruction dans certains établissements privés hors contrat, voire un enseignement contraire aux valeurs de la République. 

Or, une simple déclaration suffit pour l\'ouverture de tels établissements dont la prolifération inquiète notamment les maires. 

Les sénateurs de gauche ont défendu le principe d\'une autorisation préalable à toute ouverture de ces établissements privés hors contrat confiée aux maires et au Rectorat. 

Nous avons fait d\'autres propositions lors de l\'examen du texte : un encadrement effectif de l\'ouverture de ces établissements par la présentation d\'un projet pédagogique et le renforcement des contrôles sur ces établissements privés hors contrat via des inspections inopinées et régulières. 

La droite sénatoriale, soutenue par le gouvernement, a refusé chacun de ces garde-fous. Elle a même fragilisé, à l\'initiative du gouvernement, la procédure de déclaration initiale, en limitant à 15 jours la possibilité pour l\'administration de revenir sur le dossier présenté. 

Du fait de l\'évolution négative de la discussion en séance, je me suis opposée avec mes collègues sénateurs socialistes et républicains à cette proposition de loi sur l\'encadrement des ouvertures des écoles privées hors contrat modifiée et adoptée par la majorité sénatoriale de droite. Je regrette vivement que le gouvernement se soit exonéré de ses responsabilités sur ce sujet très important pour l\'avenir de nos enfants en allant vers des positions minimalistes et inefficaces.

 

Élections italiennes: Entendre la colère des peuples

Billet de Ladislas Polski, Secrétaire national chargé des relations internationales, le 06 mars 2018


Les résultats des élections parlementaires italiennes sont un nouveau signe du bouleversement politique que vivent les démocraties occidentales. 

Les scores importants réalisés par le mouvement Cinq étoiles et par la Ligue du nord, désormais au coeur de l'échiquier politique, témoignent avant tout de l'aspiration des citoyens italiens à un discours d'affirmation de volontarisme politique, quelle que soit la forme, parfois assez préoccupante, avec laquelle ce volontarisme se fait entendre. 

Qu'elle soit exprimée majoritairement pour la coalition des droites dans les régions riches du Nord ou pour le mouvement cinq étoiles dans les régions plus défavorisées du sud sur fond de pression migratoire et d'"insécurité culturelle", cette aspiration contestataire manifeste un rejet des politiques européennes guidées à bien des égards par les intérêts de l'Allemagne aux dépens des autres nations moins compétitives, mais elle manifeste surtout une colère liée au sentiment des citoyens de voir les vraies décisions échapper aux peuples. 

Ainsi, en Italie comme en France, les forces qui structuraient la vie politique depuis des décennies, perçues comme simples accompagnatrices de politiques décidées au-dessus de leurs têtes, sont à bout de souffle.  

Bien entendu, on ne peut se réjouir de cette situation, nourrie de discours largement démagogiques et qui apparaît pour l'instant bloquée, chez nos voisins transalpins. 

En Italie comme en France manque cependant une force politique rassembleuse qui soit à la fois tournée vers les couches populaires et la transformation sociale, mais ancrée aussi dans l'esprit de responsabilité.  

Dans notre pays, le bouleversement des forces politiques dont nous avons vécu l'expression en 2017 n'est pas encore stabilisé, même si nos institutions empêchent heureusement notre pays de connaître les incertitudes de recherche de majorité parlementaire que vivent beaucoup de nos voisins européens. 

Mais dans les années qui viennent va à coup sûr continuer de croître l'aspiration de nos concitoyens à un plein exercice de leur souveraineté, en vue de la construction d'une politique de justice sociale où le pacte républicain vise à protéger et à émanciper les citoyens, dans l'ordre social comme dans l'ordre économique.

 

Monsieur le président, les dirigeants qui n'ont rien fait contre l'amiante doivent être jugés !

Lettre ouverte au Président de la République de Christian Hutin, député MRC du Nord, pour les victimes de l'amiante. Le 08 mars 2018


Lors de son passage au Salon de l'Agriculture, le président de la République a fait une comparaison entre le glyphosate et l'amiante lors d'un échange avec un agriculteur; "dans le passé, on a dit que l'amiante n'était pas dangereux. Et les dirigeants, qui ont laissé passer, ils ont eu à répondre." Cette phrase de monsieur Macron est importante, pour ce qu'elle dit et ce qu'elle ne dit pas. Mais peut-être plus encore pour ce qu'elle laisse entrevoir. 
Ce qu'elle dit est tout d'abord inexacte. Aucun dirigeant n'a pour le moment eu à répondre devant la Justice des décisions qu'il a pris ou plutôt qu'il n'a pas pris, alors que la dangerosité du produit était connue depuis bien longtemps. Voilà plus de vingt ans que les premières plaintes ont été déposées. Aujourd'hui, s'il y a eu d'incontestables progrès sur la prise en charge et l'indemnisation des victimes (comme la création du FIVA), on sent nettement aujourd'hui que la question de l'amiante et des victimes dérangent de plus en plus, tout comme le combat des associations qui perturbent tant d'intérêts établis. Toutes celles et ceux qui s'intéressent à cette douloureuse question de santé publique, à ce scandale sanitaire ne peuvent s'empêcher d'entendre derrière chaque appel à la patience : "prenez votre argent, taisez vous et mourrez en silence!" 

Jamais autant qu'aujourd'hui les victimes de l'amiante ne se sont senties abandonnées par les autorités de leurs pays. Président du groupe d'études "Amiante" de l'Assemblée nationale, député de Dunkerque (un territoire fortement touché par ce fléau), médecin, je suis particulièrement bien placé pour mesurer ce phénomène. Les victimes, très majoritairement issues des milieux ouvriers et populaires se sentent seules voire méprisées. Ce sentiment est aujourd'hui profond. Comment pourrait-il en être autrement après plus de 22 ans de procédure, alors qu'on annonce plus de 100 000 morts et que les autorités étaient parfaitement informées des risques sanitaires que l'amiante incarne ? 

Ce que la phrase du président ne dit pas mais qu'elle contient, c'est le sens de la responsabilité. Je ne peux que m'en féliciter. C'est indispensable pour que nous puissions progresser et comprendre l'ensemble des tenants et des aboutissants de cette situation qui ne peut satisfaire la conscience publique. Disant cela, je me mets à croire à la mise en dynamique de la volonté présidentielle dans la recherche de la vérité et de justice vis à vis des victimes. 
Ce que cette phrase laisse entrevoir. La conscience qu'il est indispensable que toute la lumière soit faite sur cette tragédie sanitaire. La conscience également qu'on ne peut éternellement mettre sur le compte du hasard le fait que 10 d'entre-nous (en moyenne) meurent chaque jour des conséquences de l'exposition à l'amiante. Qui pourrait se contenter pour seule excuse, pour seule réponse: "c'est la faute à pas de chance?" 
Pour un procès pénal, enfin 
En effet monsieur le président, les "dirigeants", tous les dirigeants doivent répondre de leurs actes. Ce principe de responsabilité est d'ailleurs l'un des piliers de la démocratie. C'est nécessaire afin de comprendre la chaîne de décision et de commandement, pour comprendre l'imbrication des intérêts qui ont rendu possible cette catastrophe et enfin et surtout pour rendre justice à ces dizaines de milliers de morts, partis dans des souffrances terribles alors qu'ils ne demandaient qu'à travailler dignement et faire vivre leurs familles. Les victimes, pour bien les connaître et avoir soignées beaucoup d'entre-elles, ne réclament pas la vengeance mais la justice. Elles ne réclament pas des têtes, mais la vérité. Elles ne réclament pas d'argent mais veulent être reconnues et retrouver leur dignité. 

Alors monsieur le Président, n'est-il pas temps de faire le nécessaire et que le procès pénal de l'amiante puisse voir le jour? Que la Justice passe, sans haine mais sans faiblesse.