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« Ordonnances Travail » nous saisissons le Conseil constitutionnel

Divers21/02/18

Avec ses collègues des Groupes "Nouvelle gauche", "France Insoumise" et de la "Gauche Démocrate et Républicaine", Christian Hutin, député MRC du Nord participe à la saisine du Conseil constitutionnel concernant les "Ordonnances Travail" voulues par Emmanuel Macron.

Avec les trois groupes - France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Nouvelle Gauche - nous avons déposé ce jour, un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de ratification des six ordonnances Travail. Nous estimons que le projet de loi déféré contrevient gravement à plusieurs principes et libertés constitutionnels.

Sur la procédure, l\'adoption de ce texte par ordonnances méconnaît les principes de clarté et de sincérité des débats parlementaires.

Sur le fond, il méconnaît l\'objectif d\'intelligibilité, et les principes de clarté de la loi, d\'égalité devant la loi, de participation des travailleurs et de garantie des droits ainsi que la liberté syndicale et contractuelle et les droits à l\'emploi et à la protection de la santé.

Notre recours porte en particulier sur :

- Les dispositions relatives à la négociation collective : l\'articulation entre les accords d\'entreprise et de branche, les accords de performance collective, et les nouvelles règles de négociation dans les petites entreprises ;

- L\'affaiblissement des représentants du personnel et des syndicats : la fusion des instances et la suppression du CHSCT, la réduction des moyens des représentants, et l\'exclusion des syndicats dans les petites entreprises ;

- Les mesures relatives au contrat de travail et au licenciement : le périmètre national d\'appréciation des difficultés économiques, le barème prud\'homal, et le transfert à la branche de la régulation des CDD et de l\'intérim ;

- Les dispositions en matière de santé au travail : la réforme du compte pénibilité, la remise en cause de l\'expertise santé et sécurité, et les mesures en faveur du travail de nuit.

André Chassaigne, Président du groupe Gauche, Démocrate et Républicaine

 

Olivier Faure, Président du groupe Nouvelle Gauche

 

Jean-Luc Mélenchon, Président du groupe France Insoumise