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Question écrite au Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Divers21/03/17

christian HUTIN a interpelé la Ministre de l'Education Nationale
concernant la problématique de scolarisation des enfants de personnes
exerçant des professions "itinérantes"

Monsieur Christian Hutin alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnes exerçant une profession itinérante (forains, bateliers) qui se voient dans l'obligation de scolariser leurs enfants en internat. C'est notamment le cas pour mon département, le Nord. La scolarisation s'effecture à l'Ecole Régionale du Premier degrès de Douai. Jusqu'à ce jour, une exonération des frais de pension pouvait être accordée par l'Etat, au regard des ressources familiales. Mais le dispositif des bourses nationales a fait l'objet d'une rénovation (décret 2016-328 du 16 mars 2016). Les écoles régionales du Premier degrés (ERPD; intégrées dans ce dispositif depuis 1993 (décret 93-723 du 29 mars 1993) ont disparues depuis la rentrée 2016-2017. Cette mesure fait l'objet de beaucoup d'incrompéhension de la part des familles. Je souhaite connaître les dispositions que vous comptez prendre afin de remédier à cette situation.