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Jeux en ligne : Le groupe SRC s'alarme des faiblesses et des conséquences du projet de loi

Groupe SRC13/10/09

Après 23 heures de débat, la discussion sur le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne s'est achevée aujourd'hui à 14 heures à l'Assemblée nationale. Le groupe socialiste, radical et citoyen ne peut se satisfaire des quelques améliorations arrachées au gouvernement : intervention de l'autorité judiciaire pour interdire l'accès aux sites illégaux ou renforcement des mises en garde en direction des mineurs contre les risques représentés par les jeux d'argent. Aussi tient-t-il à rappeler son opposition à un texte qui, loin de décourager et d'encadrer l'offre de jeu, va au contraire avoir pour effet de la banaliser et de la décupler.

Les députés du groupe SRC regrettent le rejet de leurs amendements visant à limiter les conflits d'intérêt, notamment au bénéfice des sociétés audiovisuelles, ou de leurs propositions pour limiter les risques d'addiction (interdiction des offres promotionnelles, limitation de la publicité, etc.). Ils rappellent que le gouvernement a fait obstacle à ses propositions visant à renforcer les moyens de financement du sport amateur via le CNDS et insiste sur les dangers que recèle l'alinéa 9 de l'article 52 qui autorise les sociétés sportives, en contradiction avec le principe général fixé par la loi, à commercialiser leurs biens incorporels.

Ils soulignent enfin, et plus particulièrement, les ambiguïtés de la mission confiée à une nouvelle autorité indépendante, l'ARJEL à laquelle le gouvernement, chaque fois qu'une faiblesse du dispositif est mise en lumière, s'en remet. Accréditations, transparence, sanctions, pédagogie, prévention, de manière systématique, le gouvernement et le rapporteur bottent en touche en en appelant à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Or les autorité indépendante dont la faiblesses de cette nouvelle autorité indépendante inquiètent :
Sept membres et un président nommés par le pouvoir, c'est peu pour des responsabilités considérables. L'organisation interne de l'ARJEL pose question. Quelles garanties attendre d'une commission consultative, dont l'objectif est « d'éclairer » les décisions du collège, et qui est composée, pêle-mêle des lobbies intéressés aux jeux, des investisseurs et de quelques représentants de la société civile ? Que penser de l'impartialité des associations de consommateurs représentées, puisqu'elles seront nommées par le gouvernement? Comment ne pas s'étonner, enfin, qu'aucun magistrat, pas même ceux dont le métier est de participer à la coopération judiciaire européenne, ne soit admis pour poser de diagnostic en amont.

Le projet de loi fait entrer le lobby des opérateurs dans l'autorité soit-disant indépendante, ce qui ne les empêchera pas d'agir aussi à l'extérieur. Il est à craindre que l'ARJEL, ce colosse d'argile, ne se comporte comme un simple service du ministère des finances.

Addiction, blanchiment d'argent, conflits d'intérêts, menace sur le financement du sport et de la filière équine sont autant de raisons pour lesquelles le groupe SRC votera contre le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, mardi, lors du vote solennel.